Les présentes conditions générales (ci-après dénommées «CG») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées et des contrats conclus (ci-après dénommés «commande») via la boutique en ligne de Bigler AG Fleischwaren (ci-après dénommée «BIGLER»).

Les présentes CG peuvent être consultées, enregistrées et imprimées en cliquant sur le lien suivant: https://shop.bigler.ch/index.cfm/fr/footer/conditions-generales/.

Les conditions contractuelles divergentes des CG, notamment celles que le client déclare applicables lors de l’acceptation du contrat, ne sont valables que si et dans la mesure où BIGLER les a expressément acceptées par écrit.

BIGLER se réserve le droit de modifier les CG. La version des CG en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour la commande.

L’offre de la boutique en ligne s’adresse aux personnes morales et physiques ayant leur siège en Suisse ou au Liechtenstein et pouvant indiquer une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein.

La langue du contrat est le français.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante, mais seulement une invitation à passer commande.

BIGLER met tout en œuvre pour vous garantir une qualité de viande exceptionnelle. Nous entendons par là une transformation irréprochable, une présentation visuelle qui favorise les ventes, un bon goût, un emballage informatif ainsi qu’une fraîcheur et une durée de conservation maximales des produits.

Une commande ferme n’est déclenchée que lorsque le client a saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, confirmé avoir pris connaissance des présentes «CG et conditions de vente» dans le panier et cliqué sur le bouton «Terminer la commande» (commande). Avant de cliquer sur ce bouton, le client peut d’abord choisir sans engagement des produits dans l’assortiment de BIGLER, les placer dans le panier ainsi que modifier et supprimer librement la commande. L’envoi de la commande ferme est considéré comme une offre du client à BIGLER pour la conclusion d’un contrat. Une commande ferme ne peut être passée que si le client est enregistré. Pour s’enregistrer, le client doit créer un compte protégé par un mot de passe. Immédiatement après la réception de la commande, BIGLER confirme sa réception (confirmation de réception).

BIGLER se réserve le droit d’accepter ou non la commande. BIGLER n’est pas tenue de conclure un contrat sur la base d’une commande. Une commande peut notamment être annulée ou refusée en cas de violation ou de soupçon de violation des présentes CG. Un tel cas se présente notamment lorsqu’un client n’a pas payé lors d’une commande précédente ou lorsque le taux de retour d’un client est inhabituellement élevé et ne s’est pas amélioré malgré une information correspondante. Le client est informé des annulations et des refus par e-mail. En outre, BIGLER se réserve le droit de réduire ou de supprimer les quantités commandées en raison de la disponibilité des articles.

Le contrat de vente n’est conclu que lorsque BIGLER confirme l’envoi de la commande par e-mail (confirmation d’envoi) ou lorsque les produits commandés sont livrés. Si la commande comprend plusieurs produits, le contrat n’est conclu que pour les produits qui sont expressément mentionnés dans la confirmation d’envoi ou qui ont effectivement été livrés.

a) Généralités
Les prix indiqués sur la page produit correspondante s’entendent comme prix d’achat hors TVA. Les prix finaux sont indiqués en francs suisses (CHF).

b) Prix de vente / marge brute
Les prix des produits sont étiquetés à l’avance. Afin de garantir une bonne rentabilité, la marge brute (en % du prix de vente) s’élève en moyenne à 25 % hors TVA.

c) Actions
Afin de promouvoir les ventes et de vous démarquer davantage de la concurrence, nous vous proposons des actions hebdomadaires sur la viande fraîche et les produits. La publicité pour les produits avec les actions hebdomadaires vous est envoyée en permanence avec les documents de livraison.

d) Frais de livraison et valeur minimale de commande
La livraison s’effectue franco domicile à partir d’une valeur de marchandise (valeur minimale de commande) supérieure à CHF 150.00. En cas d’achat d’articles destinés à la transformation, la valeur minimale de commande est de CHF 300.00.

a) Zone de livraison
La livraison n’est effectuée qu’en Suisse et au Liechtenstein. PickPost ou d’autres formats de livraison et de retrait de prestataires tiers sont exclus. La livraison s’effectue exclusivement à l’adresse de personnes morales.

b) Délais de livraison
Afin de réduire vos coûts de stockage et d’investissement et de garantir la plus grande fraîcheur possible des produits et un minimum de rebuts, nous vous livrons plusieurs fois par semaine. Notre conseiller à la clientèle vous expliquera la fréquence de livraison qui vous est applicable.
Si BIGLER n’est pas en mesure de respecter un délai de livraison (indisponibilité des produits, p. ex. en raison d’un cas de force majeure ou d’une demande excédentaire), elle en informe immédiatement le client, le cas échéant en indiquant le nouveau délai de livraison probable. Si le nouveau délai de livraison n’est pas acceptable pour le client ou si les produits ne sont plus disponibles non plus pendant le nouveau délai de livraison, ou en partie seulement, les deux parties contractantes ont le droit de résilier le contrat pour les produits concernés. Une éventuelle contrepartie déjà fournie par le client concernant les produits indisponibles lui sera immédiatement remboursée. Les frais, la perte de chiffre d’affaires ou les dommages similaires occasionnés par le non-respect du délai de livraison ne sont pas remboursés.
Il n’y a pas de retard de livraison en présence d’un cas de force majeure, comme une grève ou une autre mesure de conflit du travail, une émeute, une guerre ou une catastrophe naturelle. BIGLER n’est en outre pas responsable des retards de livraison causés par des tiers. En cas de retard de livraison, le client est informé immédiatement.
Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, BIGLER est en droit de procéder à des livraisons partielles.
Aucune livraison n’est effectuée le dimanche et les jours fériés officiels nationaux ou cantonaux.
Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et n’a pas donné d’instructions particulières, la livraison est déposée à la réception ou devant la porte d’entrée de l’entreprise.
Le client assume la responsabilité des produits livrés, même s’il ne les a pas réceptionnés directement. La présence du client est recommandée lors de la livraison de produits surgelés.

c) Respect de la chaîne du froid
Nous accordons une grande importance à la réfrigération professionnelle des produits et au respect de la chaîne du froid depuis BIGLER AG jusqu’au consommateur final, en passant par le commerce de détail. BIGLER le garantit avec une infrastructure appropriée et des températures de livraison comprises entre 0 et 5 °C. À partir du moment où les produits sont livrés, la responsabilité du respect de la chaîne du froid est entièrement transférée au client.
La réfrigération des produits carnés dans le commerce de détail doit également se situer entre 0 et 5 °C. Des températures plus basses ou plus élevées peuvent nuire à la qualité.
Les profits et les risques des produits livrés sont transférés au client même si ces produits n’ont pas été réceptionnés directement.

a) Conseil
Un conseil professionnel nous tient particulièrement à cœur. Si vous avez une demande particulière, veuillez demander un conseil par téléphone ou par e-mail ([email protected]). Selon vos souhaits, nos collaborateurs du service externe organiseront un entretien-conseil dans vos locaux, par téléphone/vidéo ou par écrit. Indépendamment de toute demande concrète, nos conseillers à la clientèle vous rendront également visite périodiquement.
Profitez de notre expérience sur le marché de la viande et dans le commerce de détail. Notre équipe de vente à Büren an der Aare et vos conseillers à la clientèle directs sont à votre disposition à tout moment (du lundi au samedi).

b) Suggestions
Nous vous remercions pour toute suggestion que vous pouvez nous soumettre. Nous vous assurons que nous l’examinerons sérieusement et immédiatement et que nous vous donnerons un feed-back à ce sujet le plus rapidement possible.

Le paiement ne peut être effectué que sur facture. Un paiement sur facture n’est toutefois possible que si le client est enregistré et que la valeur de la marchandise dépasse la valeur minimale de commande de CHF 150.00.

Si le client enregistré paie sur facture, celle-ci comporte un délai de paiement. En cas d’achat sur facture, BIGLER se réserve le droit de demander un renseignement de solvabilité auprès d’un organisme de renseignements sur la base de procédés mathématiques et statistiques. BIGLER utilise les informations reçues de l’organisme de renseignements sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision équilibrée sur la justification, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle.

Les livraisons de marchandises sont facturées deux fois par mois. D’un commun accord, il est également possible de convenir d’un autre mode de paiement (facture immédiate avec bulletin de versement, paiement en espèces à notre chauffeur, recouvrement direct LSV, c’est-à-dire débit automatique de la facture sur votre compte bancaire après 30 jours).

En cas de retard de paiement, BIGLER est en droit de facturer des intérêts moratoires usuels sur le marché et de n’effectuer de nouvelles livraisons que contre paiement en espèces.

Une compensation avec des créances en contrepartie non reconnues ou non exécutoires du client est exclue. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si les prétentions reposent sur la même relation contractuelle.

a) Généralités
Indépendamment des droits de garantie du client, BIGLER accorde volontairement à ce dernier un droit de retour. Le client peut faire valoir ce droit en indiquant les motifs (p. ex. défaut de qualité). Si le client retourne les produits achetés dans les 2 jours suivant leur réception, dans un état impeccable et inutilisé et dans leur emballage d’origine, par l’intermédiaire de notre chauffeur, BIGLER lui rembourse l’intégralité du montant de l’achat après vérification interne.

b) Retours / réclamations
Notre objectif est de faire le moins d’erreurs possible. Nous prenons donc note avec le plus grand soin de vos réclamations et retours et nous essayons de résoudre le problème le plus rapidement possible. Afin de garantir un déroulement irréprochable et empreint de bonne volonté, nous avons besoin que la marchandise retournée soit traitée avec soin et stockée provisoirement dans les règles de l’art jusqu’à sa remise à notre chauffeur ou à notre collaborateur du service externe.
Chaque réclamation est une opportunité, car elle nous aide à nous améliorer et à renforcer la confiance du client par notre réaction. Nos collaborateurs du service externe ou l’équipe de Büren an der Aare sont à votre disposition à tout moment.

c) Emballages vides / caisses Bigler
Les produits carnés sont principalement livrés dans des caisses Bigler vertes. Les caisses sont codées et saisies à la sortie des marchandises. Nous vous prions de restituer les caisses vides à notre chauffeur lors de la livraison suivante. Les caisses sont coûteuses et facturées en cas de perte.

Les produits deviennent la propriété du client au moment de leur remise, conformément au chiffre 5.

BIGLER se réserve le droit de céder à des tiers ou de mettre en gage les créances de prix d’achat échues dues par le client en relation avec les commandes livrées, y compris le cas échéant les mensualités, intérêts moratoires et frais de rappel échus.

Le client est tenu de contrôler les produits livrés dès que possible dans le cadre de la marche normale des affaires et de signaler immédiatement les défauts constatés au service interne de vente ([email protected]) de BIGLER. S’il ne le fait pas, les produits sont considérés comme acceptés. Dans tous les cas, l’acceptation est réputée accordée si le client n’adresse pas une réclamation écrite (un e-mail suffit) au service de vente interne dans les deux (2) jours suivant la livraison.

Les défauts qui n’étaient pas décelables lors d’un contrôle en bonne et due forme selon le paragraphe précédent doivent être signalés par écrit (un e-mail suffit) au service interne de vente immédiatement après leur découverte, faute de quoi les produits commandés sont également considérés comme acceptés en ce qui concerne ces défauts.

Le produit défectueux doit être retourné à BIGLER avec une copie du justificatif de paiement et une description détaillée du défaut. En cas de défaut, le client doit contacter BIGLER soit par e-mail à [email protected], soit par téléphone au +41 32 352 00 00. BIGLER décide alors s’il est judicieux de renvoyer ou de restituer les produits à un chauffeur de Bigler. Les éventuels frais de retour sont à la charge de BIGLER.

BIGLER assume la garantie en éliminant les défauts. Cela se fait par une exécution ultérieure et, au choix de BIGLER, soit par l’élimination d’un défaut (amélioration), soit par la livraison d’une chose exempte de défaut (livraison de remplacement). Les produits retournés par les clients redeviennent la propriété de BIGLER.

En cas d’échec de l’exécution ultérieure, le client est en droit de résilier le contrat. Cela ne s’applique pas en cas de défauts mineurs. Tout droit à une réduction de prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s’étend également à toutes les prétentions qui entrent en concurrence avec les droits de garantie, qu’elles découlent d’un contrat (art. 97 ss CO), d’un délit (art. 41 ss CO) ou d’une contestation du contrat pour cause d’erreur (art. 23 ss CO).

Les clients de BIGLER ne bénéficient d’aucune garantie au sens juridique.

Les profits et les risques, en particulier le risque de vol, d’endommagement par des tiers et d’influences environnementales, sont transférés au client dès la remise valable de la livraison. Voir chiffre 5.

Si des produits livrés présentent des dommages manifestes dus au transport, le client doit immédiatement signaler de tels défauts à l’entreprise de transport ou au chauffeur de Bigler et prendre immédiatement contact avec BIGLER. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact n’a aucune conséquence sur les prétentions légales et leur mise en œuvre, en particulier les droits à garantie (voir toutefois l’obligation de signaler les défauts en temps utile au chiffre 11).

La collecte et le traitement de données personnelles sur le client par BIGLER sont expliqués dans la déclaration sur la protection des données, qui peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.bigler.ch/fr/protection-des-donn%C3%A9es/

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Seul le droit suisse s’applique. L’application des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Tout litige découlant des présentes CG ou en rapport avec celles-ci relève de la compétence du tribunal de Berne compétent à raison de la matière. Les fors légaux contraignants demeurent réservés.

Version: 17.05.2024